Après avoir visionné la vidéo sur le droit d’auteur de Didier Gobert dans le cadre du MOOC ReSOP en semaine 2, je vous livre ici le résumé de celle-ci. Je tenais à préciser que j’ai écrit à la mi-mars et que j’ai pris le parti de publier cela en avril.
Contents
Que peut être protégé?
En premier lieu, il est bon de préciser ce que l’on entend par ce qui peut être protégé par le droit d’auteur: toute création peut l’être que ce soit un article de journal, un mode d’emploi, une peinture, une photographie, un film, etc.. En revanche, les idées telles quelles ne sont PAS protégées par le droit d’auteur.
Conditions pour être protégé
Pour qu’une oeuvre soit protégée, il existe deux conditions.
- Originalité: il s’agit de l’empreinte de l’auteur (dès qu’il y a liberté de choix, il y a originalité)
- Mise en forme: il s’agit de l’expression d’une idée. En définitive, on peut dire que c’est la mise en forme qui doit être originale et non l’idée elle-même (puisqu’elle n’est pas protégée par le droit)
L’exemple connu concerne Christo et son oeuvre qu’a été le Pont-Neuf emballé. Beaucoup de gens ont pris cette réalisation en photo mais certains d’entre eux en ont fait une carte postale commercialisée. Christo a fait jouer ses droits puisqu’il s’agissait d’une reproduction de son oeuvre et d’une communication au public sans son consentement. Par contre, lorsqu’une agence publicitaire a repris l’idée d’emballer des objets, Christo a perdu son procès car l’idée n’est pas protégée et que l’agence n’ayant pas réutilisé une de ses oeuvres n’a donc pas enfreint la loi.
Prouver l’antériorité?
Mais si alors, l’enregistrement n’est pas obligatoire, comment prouver l’antériorité de son oeuvre et donc pouvoir faire valoir ses droits?
- L’enregistrement ou le dépôt n’est certes pas obligatoire mais rien ne vous empêche de l’exécuter.
- Un acte notarial, une enveloppe i-DEPOT ou un recommandé envoyé à vous-même et fermé suffisent pour prouver l’antériorité de votre oeuvre sur quelqu’un d’autre.
- La mention Copyright n’est pas non plus une condition de protection, néanmoins, vous êtes présumé titulaire des droits ou auteur.
Quels sont les droits de l’auteur?
Il y a trois grands droits à respecter: le droit moral de l’intégrité de l’oeuvre, le droit de reproduction et le droit de communication au public.
Vous avez besoin de l’accord de l’auteur si vous désirez reproduire, communiquer et modifier son oeuvre sauf dans certains cas comme le cercle de famille.
- Reproduction
- Matérielle: sur un support quelconque
- Intellectuelle: adaptation et traduction
- Communication au public
- Concerne la radio, TV, internet, etc..
- Vidéo à la demande, offre de téléchargement
- ATTENTION: une communication devient publique dans le cas où elle dépasse le cadre du cercle de famille (un lien social étroit entre individus est considéré aussi comme entrant dans cette définition)
- Intégrité de l’oeuvre
- Modification interdite sans consentement
Bien entendu, il existe des exceptions à ce droit: l’utilisation dans un cadre privé (cercle de famille), but pédagogique (ne sort pas du cadre de la classe mais je vous invite à bien saisir toutes les nuances en ce qui concerne ce cas), parodie, caricature, pastiche, etc..
Cas pratiques
Photo dans le blog
- Besoin d’un consentement: Individu seul
- Publication – consentement devant être libre, informé et spécifique
- Préciser le contexte
- Pas de pression ni contre-partie
- Publication – consentement devant être libre, informé et spécifique
- Pas besoin d’un consentement
- Individu public dans le cadre de ses fonctions
- Individus isolés dans une foule
Texte dans un blog
Si reproduction d’un texte dont on n’est pas l’auteur: besoin du consentement.
[notice]Ne rentrent pas dans ce cadre si mes souvenirs sont bons: les extraits avec mention de l’auteur[/notice]Oeuvre protégée modifiée
La modification d’oeuvres protégées est considérée comme une reproduction de celle-ci car votre modification est en réalité une adaptation. Vous avez donc besoin d’un consentement.
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